🔒 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

PROFIA - Service d'accompagnement scolaire par intelligence artificielle

1. Responsable de traitement

PROFIA EDU SAS
Capital social : 5 000 €
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
SIRET : 999 454 051 00010 — RCS Paris
Email : contact@profiaedu.fr
Site web : www.profiaedu.fr

Déléguée à la Protection des Données (DPO) : Mme Myriam Quinio, Présidente

2. Champ d'application

Cette politique s'applique à deux offres :

• Offre Familles : abonnement individuel pour un enfant unique
• Offre Structures (B2B) : service destiné aux structures professionnelles (associations, établissements scolaires, centres sociaux, collectivités)

3. Données collectées

4. Finalités du traitement

• Fourniture du service d'accompagnement pédagogique par IA
• Adaptation pédagogique au niveau de l'utilisateur
• Gestion de la relation client et facturation
• Protection des mineurs : détection et signalement des situations préoccupantes
• Amélioration du service
• Support technique et conformité légale

5. Base légale du traitement

Type de données	Base légale
Données du compte utilisateur	Exécution du contrat
Données de paiement	Exécution du contrat
Consentement parental (mineurs)	Obligation légale (RGPD Article 8)
Conversations pédagogiques	Exécution du contrat
Alertes protection des mineurs	Obligation légale (Code pénal Art. 434-3)
Amélioration du service	Intérêt légitime
Données de facturation	Obligation légale (comptabilité)

6. Destinataires des données

Personnel PROFIA EDU

Accès limité : seule la Présidente (DPO) peut accéder aux données en cas d'alerte grave

Sous-traitants

• Anthropic (Claude API) : conversations anonymisées uniquement, aucune conservation
• OVH (Hébergement) : données stockées à Roubaix, France. ISO 27001, RGPD compliant
• Stripe (Paiement) : PCI-DSS compliant

Autorités compétentes

Procureur de la République, Service 119 — uniquement en cas de signalement obligatoire

7. Durée de conservation

7.1 Offre Familles

Type de données	Durée
Compte utilisateur	Suppression immédiate lors du désabonnement
Conversations pédagogiques	3 mois à compter de leur création
Documents uploadés	Suppression quotidienne à 4h du matin
Bilans hebdomadaires	15 jours
Alertes protection mineurs	3 ans (obligation légale)
Données de facturation	10 ans (obligation comptable)

Lors du désabonnement : Toutes les données sont automatiquement supprimées, à l'exception des données de facturation (10 ans) et des alertes de protection des mineurs (3 ans).

Note sur la pause d'abonnement : La mise en pause ne suspend pas les délais de conservation. Les conversations sont automatiquement supprimées 3 mois après leur création, que le compte soit actif ou en pause.

7.2 Offre Structures (B2B)

Type de données	Durée
Données structure	Durée du contrat + 10 ans
Conversations anonymes	3 mois
Documents uploadés	Suppression quotidienne à 4h du matin
Alertes anonymes	3 ans

8. Sécurité des données

Mesures techniques

• Chiffrement HTTPS de toutes les communications
• Chiffrement au repos de la base de données (serveurs OVH)
• Mots de passe : hachage sécurisé (bcrypt), jamais stockés en clair
• Pare-feu et protection contre les intrusions
• Sauvegardes quotidiennes
• Suppression automatique des fichiers uploadés chaque nuit à 4h

Mesures organisationnelles

• Accès restreint : seule la DPO peut accéder aux données sensibles
• Journalisation de tous les accès
• Procédures de gestion des incidents

Anonymisation avant traitement IA

Avant envoi à l'API Claude (Anthropic), toutes les données personnelles identifiantes sont supprimées. Seul le niveau scolaire est conservé pour l'adaptation pédagogique.

9. Vos droits (RGPD)

• Droit d'accès (Article 15) : demander une copie de vos données
• Droit de rectification (Article 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (Article 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (Article 18) : demander le gel temporaire
• Droit à la portabilité (Article 20) : récupérer vos données (JSON, CSV)
• Droit d'opposition (Article 21) : vous opposer au traitement
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Exception au droit à l'effacement : Les données de facturation (10 ans) et les alertes graves (3 ans) sont conservées pour obligations légales.

10. Consentement parental (Mineurs)

Conformément à l'Article 8 du RGPD, le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est requis pour tout mineur.

Procédure (Offre Familles)

Lors de l'inscription, le parent doit :

• Attester qu'il détient l'autorité parentale
• Fournir son email et mot de passe
• Accepter les Conditions Générales de Vente

Offre Structures

La structure collecte les autorisations parentales. PROFIA fournit un modèle d'autorisation sur demande.

11. Protection des mineurs

Système de détection automatisé

PROFIA intègre un système d'IA pour détecter des propos révélant une situation préoccupante : détresse psychologique, harcèlement scolaire, violence familiale, abus sexuels, idées suicidaires.

Trois niveaux d'alerte

• Alerte 1 - Détresse psychologique : anxiété, stress, dépression → Numéros d'aide (3114, Fil Santé Jeunes)
• Alerte 2 - Harcèlement scolaire : intimidation, cyberharcèlement → Numéro 3018
• Alerte 3 - Situations graves : abus sexuels, violence familiale, danger imminent → Numéro 119 (Enfance en danger)

Signalement aux autorités

Conformément à l'Article 434-3 du Code pénal, PROFIA effectue un signalement au Procureur de la République ou au 119 en cas d'abus sexuels, violences graves ou mise en danger de la vie de l'enfant.

12. Transferts de données hors Union Européenne

Anthropic (États-Unis)

• Conversations anonymisées transitant par les serveurs d'Anthropic
• Garanties : Clauses Contractuelles Types (CCT), anonymisation préalable, pas de stockage

OVH (France)

Toutes les données personnelles sont stockées en France (Roubaix), dans l'Union européenne.

13. Cookies et traceurs

PROFIA utilise uniquement des cookies essentiels :

• Cookie de session : maintien de la connexion
• Cookie de sécurité : prévention des attaques CSRF

Aucun cookie publicitaire ou de tracking.

14. Modifications de la politique

PROFIA se réserve le droit de modifier cette politique. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

16. Contact

PROFIA EDU SAS
Email : contact@profiaedu.fr
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
Site web : www.profiaedu.fr

Déléguée à la Protection des Données (DPO) : Mme Myriam Quinio, Présidente